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CHIPS for America : la bourse aux subventions est ouverte sous conditions

CHIPS for America : la bourse aux subventions est ouverte sous conditions

L’administration américaine a ouvert officiellement mardi le guichet des subventions dans le cadre de la mise en œuvre de la loi bipartite CHIPS and Science, afin de revitaliser l’industrie nationale des semiconducteurs et ramener les chaînes d’approvisionnement aux États-Unis. Les bénéficiaires devront s’engager à ne pas augmenter leurs capacités de production en Chine pendant 10 ans.

L’administration Biden-Harris, par l’intermédiaire de l’Institut national des normes et de la technologie du département américain du Commerce, a lancé mardi la première opportunité de financement CHIPS for America pour des incitations à la fabrication « afin de restaurer le leadership américain dans la fabrication de semiconducteurs, de soutenir des emplois bien rémunérés dans la chaîne d’approvisionnement des semiconducteurs et de faire progresser sécurité économique et nationale des États-Unis ».

Dans le cadre de la loi bipartite CHIPS and Science Act, le ministère du Commerce supervise 50 milliards de dollars pour revitaliser l’industrie américaine des semiconducteurs, dont 39 milliards de dollars en incitations pour les semiconducteurs.

La première opportunité de financement recherche des candidatures pour des projets de construction, d’agrandissement ou de modernisation d’installations commerciales pour la production de semiconducteurs de pointe, de génération actuelle et de nœuds matures. Cela comprend à la fois la fabrication de puces nues et le packaging en boîtier. Le Ministère publiera également une possibilité de financement pour les matériaux semiconducteurs et les équipements de production à la fin du printemps, et une autre pour les installations de recherche et développement à l’automne.

« Le CHIPS and Science Act présente une opportunité historique de libérer la prochaine génération d’innovations américaines, de protéger notre sécurité nationale et de préserver notre compétitivité économique mondiale. Lorsque nous aurons terminé la mise en œuvre de CHIPS pour l’Amérique, nous serons la première destination au monde où de nouvelles architectures de puces de pointe pourront être inventées dans nos laboratoires de recherche, fabriquées à grande échelle et assemblées avec des technologies de pointe. Tout au long de notre travail, nous nous engageons à protéger l’argent des contribuables, à renforcer la main-d’œuvre américaine et à donner aux entreprises américaines une plate-forme pour faire ce qu’elles font le mieux : innover, évoluer et être compétitives », a déclaré la secrétaire au Commerce Gina M. Raimondo.

Pour faire progresser la sécurité économique et nationale des États-Unis, le gouvernement fédéral vise à atteindre les objectifs suivants d’ici la fin de la décennie : (1) faire en sorte que les États-Unis abritent au moins deux nouveaux clusters à grande échelle de fabrication de circuits logiques de pointe, (2 ) permettent aux États-Unis d’abriter de multiples installations de packaging avancé à volume élevé, (3) produisent des puces mémoire de pointe à volume élevé et (4) augmentent la capacité de production de puces de génération actuelle et de nœuds matures, en particulier pour les industries nationales critiques  (voir document).

Cette première opportunité de financement détaille le processus de candidature et décrit comment le Département évaluera les candidatures, notamment en mettant l’accent sur la manière dont les projets font progresser la sécurité économique et nationale des États-Unis. Les candidatures seront également évaluées en termes de viabilité commerciale, de solidité financière, de faisabilité technique et de préparation, de développement de la main-d’œuvre et d’efforts pour stimuler une croissance économique inclusive.

Un point important (et attendu) concerne sans la nommer la Chine. Il est écrit noir sur blanc que le CHIPS and Science Act exige que les candidats retenus concluent un accord pour ne s’engager dans aucune transaction importante impliquant l’expansion de la capacité de fabrication de semiconducteurs dans tout pays étranger concerné pendant la période de 10 ans commençant à la date de l’attribution, sauf sous certaines conditions limitées. Le bureau du programme CHIPS travaillera avec des entreprises multinationales et des gouvernements étrangers pour clarifier l’objectif et l’impact pratique de ces garde-fous, indique, sans plus de précision le document officiel.

Les subventions prendront la forme d’un financement direct, de prêts fédéraux et/ou de garanties fédérales de prêts de tiers. Les bourses sont conçues pour compléter, et non remplacer, l’investissement privé et d’autres sources de financement, et les candidats sont fortement encouragés à apporter des capitaux.

Les principales priorités qui guideront le programme CHIPS for America :

– Catalyser l’investissement privé : CHIPS for America vise à stimuler le capital et l’investissement privés, et non à les remplacer.

– Protéger l’argent des contribuables : CHIPS for America veillera à bien gérer l’argent des contribuables, en utilisant des garanties pour s’assurer que les entreprises qui reçoivent des fonds tiennent leur part du marché.

– Constituer une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée : Les entreprises qui sollicitent un financement CHIPS seront tenues de soumettre des plans de développement de la main-d’œuvre pour les travailleurs qui exploiteront leurs installations et les travailleurs qui les construiront.

– Collaborer avec les partenaires et alliés des États-Unis : Le Département se coordonnera avec les alliés et partenaires internationaux pour soutenir un écosystème mondial sain de semiconducteurs qui stimule l’innovation et résiste à une gamme de perturbations, des menaces de cybersécurité aux catastrophes naturelles et aux pandémies. Cela comprend la coordination des programmes d’incitation gouvernementaux, la création de chaînes d’approvisionnement transfrontalières résilientes en semiconducteurs, la promotion de l’échange de connaissances et de la collaboration sur les technologies futures et la mise en œuvre de garanties pour protéger la sécurité nationale.

– Stimuler les opportunités économiques et la croissance économique inclusive  en accordant toute leur place aux minorités, aux vétérans, aux femmes et aux petites entreprises. Les candidats seront également évalués en fonction de leur responsabilité environnementale.

En savoir plus sur CHIPS for America et cette première opportunité de financement

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