La Commission européenne a ordonné à Broadcom de cesser d’appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats de jeux de circuits pour décodeurs de télévision et modems conclus avec six de ses principaux clients. Broadcom doit se conformer à ces mesures dans les 30 jours.

Ces mesures doivent permettre d’éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence susceptible d’être causé par le comportement de Broadcom qui, à première vue, enfreint les règles de concurrence de l’Uniuon européenne.

Broadcom est le leader mondial en matière de fourniture de jeux de circuits pour décodeurs de télévision et modems, y compris des systèmes sur puce essentiels pour amener les signaux de télévision et la connectivité chez les consommateurs. En juin dernier, la Commission a ouvert une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si Broadcom restreignait la concurrence sur divers marchés de ces jeux de puces et des composants pour équipements de commutation/tête de réseau en recourant à certaines pratiques, parmi lesquelles des accords d’exclusivité, des ventes liées, des ventes groupées, la dégradation de l’interopérabilité entre différents produits et l’utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle.

Bruxelles conclut aujourd’hui que des mesures provisoires sont justifiées pour empêcher que la concurrence ne subisse un dommage grave et irréparable sur certains marchés des systèmes sur puce pour décodeurs de télévision et modems. Cette décision se fonde sur divers éléments. Broadcom détient, à première vue, une position dominante sur trois marchés distincts, à savoir les marchés des systèmes sur puce pour décodeurs de télévision, modems fibre et modems xDSL. À première vue, Broadcom enfreint les règles de concurrence en abusant de sa position dominante présumée. En particulier, Broadcom a conclu, avec six fabricants de décodeurs de télévision et de modems, des contrats contenant des clauses anticoncurrentielles, notamment des obligations d’achat exclusif ou quasi exclusif et des avantages commerciaux, comme des rabais et d’autres avantages qui sont subordonnés à l’achat, par le client, de systèmes sur puce pour décodeurs de télévision, modems fibre et modems xDSL, exclusivement ou quasi exclusivement auprès de Broadcom.

La Commission a conclu que si le comportement actuel de Broadcom devait se poursuivre, il affecterait probablement plusieurs appels d’offres à venir, y compris en ce qui concerne la prochaine introduction de la norme WiFi 6 pour les modems et décodeurs de télévision.

Broadcom doit cesser ces pratiques dans les 30 jours. Les mesures provisoires s’appliquent pendant trois ans ou jusqu’à la date d’adoption d’une décision finale se prononçant sur le fond au sujet du comportement de Broadcom ou clôturant l’enquête de la Commission, si cette adoption intervient plus tôt. L’enquête sur le fond est toujours en cours pour tous les éléments de l’affaire, souligne la Commission.