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L’ANSES confirme l’absence de risque sanitaire spécifique à la 5G sans se prononcer sur la bande 26 GHz

L’ANSES confirme l’absence de risque sanitaire spécifique à la 5G sans se prononcer sur la bande 26 GHz

Le gouvernement rend public le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évaluant les risques sanitaires liés au déploiement de la 5G. Le rapport confirme l’absence de nouvel impact sanitaire avéré pour les bandes de fréquences allant de 700 Mhz à 3,5 GHz, mais invite à renforcer encore les efforts de recherche, en particulier sur les effets de la 5G dans des bandes de fréquences non encore ouvertes (26 GHz).

Le gouvernement avait fait le choix de confirmer le calendrier d’attribution des fréquences 5G (3,5 GHz) qui ont finalement été délivrées par l’Arcep, l’autorité de régulation, le 15 novembre dernier. Une étude comparative internationale sur l’évaluation des impacts sur la santé avait permis de constater que les agences sanitaires étrangères qui s’étaient prononcées considéraient que, dès lors que les valeurs limites d’expositions étaient respectées, les effets sanitaires de la 5G étaient non avérés.

Le rapport publié ce jour par l’ANSES confirme ces premières analyses et juge « peu vraisemblable » que la 5G actuellement déployée en France présente un risque supplémentaire pour la santé. A ce jour, la 5G est déployé en France uniquement sur les bandes de fréquences allant de 700 Mhz à 3,5 GHz.

Concernant les bandes de fréquences déjà utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile depuis plusieurs années (700 Mhz à 2,1 GHz), l’ANSES estime que « la situation en matière de lien entre exposition aux radiofréquences et effets sanitaires pour les fréquences d’intérêt pour le déploiement de la 5G est, en l’état des connaissances, comparable aux bandes utilisées pour les générations précédentes ». Concernant les fréquences 3,5 GHz (attribuées en novembre dernier), les experts mobilisés par l’ANSES jugent « peu vraisemblable que le déploiement de la 5G autour de 3,5 GHz constitue un nouveau facteur de risque pour la santé ». Les éléments disponibles mettent en effet en évidence « des augmentations limitées des niveaux d’exposition, qui restent en tout état de cause très inférieurs aux valeurs limites règlementaires ».

Le Comité d’experts souligne l’importance des campagnes de mesure d’expositions. Cette recommandation conforte le Plan gouvernemental de renforcement des contrôles d’exposition aux ondes annoncé le 12 octobre dernier. Ce plan, opéré par l’ANFR (Agence nationale des fréquences) prévoit la réalisation de 4800 mesures spécifiques de la puissance d’émission des antennes, avant et après le déploiement de la 5G. Par ailleurs, le nombre total de contrôles (notamment à la demande des élus locaux) a également été très fortement augmenté entre 2019 et 2021 : de 6500 contrôles de la puissance des antennes à 10 000, et de 70 contrôles des smartphones à 140.

Bande 26 GHz : nécessaire pour développer des services 5G dédiés à l’industrie

Pour autant, le rapport ne se prononce pas sur les effets de la 5G dans des bandes de fréquences non encore ouvertes (26 GHz) et invite à renforcer encore les efforts de recherche dans ce domaine.

Rappelons que la 5G pourra utiliser demain de nouvelles fréquences bien supérieures à celles aujourd’hui utilisées, dans les bandes dites « millimétriques » (dites bande 26 GHz). Ces nouvelles bandes de fréquences permettront notamment d’atteindre de très hauts débits pour répondre à des besoins localisés de réseaux mobiles en zones très denses, et de développer de nouveaux services 5G dédiés à l’industrie. Concernant ces fréquences 26 GHz non utilisées aujourd’hui en France, l’ANSES explique que « les données ne sont pas suffisantes pour conclure à l’existence ou non d’effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques » et recommande de réaliser de nouvelles études.

Partageant ce constat, le gouvernement déclare vouloir renforcer les efforts de recherche sur l’identification et l’analyse d’éventuels effets sanitaires liés à l’usage de ces ondes millimétriques (26GHz) par les réseaux de télécommunications.

« Le gouvernement apporte une attention renforcée à l’évolution des niveaux d’exposition de la population et est très attentif aux travaux de recherche concernant la future bande de fréquences 26 GHz. Dans la suite des appels à projets de recherche lancés annuellement par l’ANSES, le gouvernement soutiendra la mobilisation de la communauté scientifique afin de répondre aux recommandations de l’agence et aux interrogations qui seront formulées lors de la consultation publique lancée ce jour », souligne Olivier Véran.

Le rapport est disponible ici.

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