Et de deux ! La Commission a autorisé, en vertu des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, un deuxième projet important d’intérêt européen commun («PIIEC») visant à soutenir la recherche et l’innovation dans la chaîne de valeur des batteries. Dénommé «European Battery Innovation», le projet a été élaboré conjointement par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie et la Suède.

Ces douze États membres fourniront jusqu’à 2,9 milliards d’euros de financement au cours des prochaines années. Ce financement public devrait permettre de mobiliser 9 milliards d’euros supplémentaires en investissements privés, soit plus du triple de l’aide publique.

Ce projet vient compléter le premier PIIEC relatif à la chaîne de valeur des batteries, que la Commission a autorisé en décembre 2019. Ce premier (PIIEC) dans les batteries avait été notifié conjointement par l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède. Ces sept États membres devaient contribuer à hauteur de quelque 3,2 milliards d’euros au financement de ce projet, qui devrait permettre de mobiliser 5 milliards supplémentaires en investissements privés (voir notre article).

Ce second projet couvrira l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries : l’extraction des matières premières, la conception et la fabrication des cellules et des packs de batteries et, enfin, le recyclage et l’élimination dans le cadre d’une économie circulaire, en mettant fortement l’accent sur la durabilité. Il devrait contribuer au développement de toute une série d’innovations technologiques, y compris des formulations chimiques différentes pour les batteries et des processus de production nouveaux, ainsi que d’autres innovations dans la chaîne de valeur des batteries, au-delà de ce qui aura été obtenu grâce au premier PIIEC sur les batteries.

Le projet comptera 42 participants directs, dont des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes pousses, exerçant des activités dans un ou plusieurs États membres. Les participants directs collaboreront étroitement les uns avec les autres, dans le cadre des près de 300 collaborations prévues, ainsi qu’avec plus de 150 partenaires externes, comme des universités, des organismes publics de recherche et des PME de toute l’Europe. L’ensemble du projet devrait être achevé d’ici à 2028 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).

Les participants directs, les États membres qui les soutiennent et les différents domaines couverts par le projet sont les suivants :

L’autorisation de ce projet par la Commission s’inscrit dans le contexte des efforts plus larges déployés par la Commission pour soutenir le développement d’une industrie innovante et durable des batteries en Europe. En 2017, la Commission a lancé l’alliance européenne pour les batteries. Elle a adopté, en 2018, le plan d’action stratégique sur les batteries et a promu un large éventail d’initiatives dans le cadre de ce plan.

Compte tenu de l’importance croissante des batteries dans un certain nombre de domaines, dont en particulier les transports et l’énergie, une chaîne de valeur des batteries sûre, circulaire et durable deviendra de plus en plus indispensable. La disponibilité de batteries plus durables sur l’ensemble de leur cycle de vie est essentielle à la réalisation de nos objectifs ambitieux en matière de climat. C’est aussi un aspect central du règlement sur les batteries durables proposé par la Commission en décembre 2020.

La décision adoptée aujourd’hui constitue le troisième projet de recherche et d’innovation reposant sur la communication de 2014 sur les aides d’État en faveur de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), le premier étant l’IPCEI sur la microélectronique autorisé en décembre 2018.