L’Europe inflige une amende de 254 millions d’euros à huit fabricants de condensateurs

La Commission européenne a infligé aux fabricants Elna, Hitachi Chemical, Holy Stone, Matsuo, NEC Tokin, Nichicon, Nippon Chemi-Con et Rubycon des amendes d’un montant total de 253 935 000 d’euros. Conjointement avec Sanyo, le fabricant qui a sollicité l’immunité, les entreprises ont participé à une entente à l’échelle internationale sur le marché des condensateurs électrolytiques au tantale et à l’aluminium entre 1998 et 2012.

« Les neuf entreprises sanctionnées aujourd’hui se sont entendues pour maximiser leurs profits, et ce, potentiellement au détriment non seulement des fabricants, mais également des consommateurs. Notre décision montre une fois de plus clairement que nous ne tolérerons pas les comportements anticoncurrentiels susceptibles de léser les consommateurs européens, même si les contacts ont lieu en dehors de l’Europe », a commenté Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

L’enquête de la Commission a révélé qu’entre 1998 et 2012, neuf entreprises japonaises ont participé à des réunions multilatérales et ont établi des contacts bilatéraux ou trilatéraux pour s’échanger des informations sensibles sur le plan commercial. L’objectif était de coordonner leur comportement futur et d’éviter de se livrer concurrence par les prix. Plus précisément, ces entreprises se sont communiqué des informations sur leurs futurs prix et sur leurs intentions tarifaires, ainsi que sur l’offre et la demande à venir. Dans certains cas, les participants ont également conclu des accords sur les prix et ont suivi leur mise en œuvre.

L’enquête a permis de constater que les participants à l’entente avaient conscience du caractère anticoncurrentiel de leur comportement, comme en témoigne leur volonté de le camoufler. À titre d’exemple, des messages échangés entre les entreprises ou des courriels internes contenant les comptes rendus des réunions étaient assortis de mentions telles que «À détruire après lecture», «Veuillez détruire ce courriel après l’avoir lu, et non le garder secrètement», «La réunion devant rester secrète, soyez prudent lorsque vous utilisez le contenu du présent rapport». Au cours des réunions, des discussions avaient lieu entre hauts dirigeants, parfois même au niveau des présidents.

Les réunions et les contacts se déroulaient principalement au Japon, mais l’entente était mise en œuvre à l’échelle mondiale, y compris au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a pris en compte, en particulier, les ventes de condensateurs réalisées par les entreprises dans l’EEE, la gravité de l’infraction, sa portée géographique couvrant l’EEE et sa durée. En vertu des lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes, ces dernières ne sauraient excéder 10% du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise. En conséquence, les amendes infligées à Elna, à Nippon Chemi-Con et à Rubycon ont été plafonnées à 10% de leur chiffre d’affaires total.

Sanyo Electric et sa société mère Panasonic ont bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission et ont ainsi évité une amende cumulée d’environ 32 389 000 euros.

Hitachi Chemical, Rubycon, Elna et NEC Tokin ont bénéficié d’une réduction de leurs amendes en raison de leur coopération à l’enquête de la Commission. Rubycon a été la première à produire des preuves déterminantes qui ont permis à la Commission d’étendre la durée de l’infraction de juin 1998 à août 2003. En conséquence, cette période n’a pas été prise en considération dans le calcul du montant de l’amende infligée à l’entreprise.

Les amendes infligées aux différentes entreprises sont les suivantes :