Infineon contre Innoscience : la justice américaine donne raison à l’Allemand
L’U.S. International Trade Commission a conclu à la violation par Innoscience d’un brevet détenu par Infineon, concernant la technologie du nitrure de gallium (GaN). Si la décision est confirmée en avril prochain, les composants incriminés du Chinois seront interdits d’importation aux Etats-Unis.
Et de deux pour Infineon dans l’affaire qui l’oppose au Chinois Innoscience, accusé d’utilisation non autorisée de technologies GaN brevetées par l’Allemand. Après la décision, en août dernier, du Tribunal de grande instance de Munich de donner raison à Infineon en première instance, c’est aujourd’hui au tour de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC, U.S. International Trade Commission) de se prononcer en faveur de l’Allemand. Dans sa décision préliminaire, la Commission a en effet conclu à la violation par Innoscience d’un brevet détenu par Infineon concernant la technologie du nitrure de gallium et a également confirmé la validité juridique des deux brevets invoqués par Infineon lors de la procédure.
La décision définitive de la Commission n’est toutefois pas attendue avant le 2 avril 2026. Si la décision préliminaire venait à être confirmée, les produits d’Innoscience seront alors considérés comme contrefaits et interdits d’importation aux États-Unis.
© Infineon Technologies
L’affaire opposant les deux protagonistes a débuté en mars 2024, quand, par l’intermédiaire de sa filiale autrichienne, Infineon a déposé une plainte à l’encontre d’Innoscience et de sa filiale américaine Innoscience America pour violation d’un brevet relatif à la technologie GaN.
Infineon affirme détenir le plus vaste portefeuille de propriété intellectuelle dans le domaine du GaN, avec environ 450 familles de brevets dédiés. Rappelons que le groupe d’outre-Rhin a finalisé en octobre 2023 le rachat du Canadien GaN Systems pour quelque 830 millions de dollars, faisant ainsi du GaN l’un des principaux axes de sa stratégie de développement.
