Entrée en vigueur du dispositif de subvention « industrie du futur »
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a annoncé lundi la signature du décret permettant l’entrée en vigueur du dispositif de subvention « industrie du futur », qui permet aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur. L’industrie électronique est concernée.
Plus précisément, cette aide s’applique aux biens qui relèvent de l’une des catégories suivantes : équipements robotiques et cobotiques ; équipements de fabrication additive ; logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ; machines intégrées destinées au calcul intensif ; capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ; machines de production à commande programmable ou numérique ; équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ; logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle.
Des coûts d’acquisition réduits de 10% à 20%
La subvention permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement. Les coûts d’acquisition d’une liste de matériels éligibles, précisés par arrêté, seront ainsi réduits de 20% pour les petites entreprises et de 10% pour les moyennes entreprises et les ETI sous certaines conditions. La gestion du guichet de soutien est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP) qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes.
Cette aide doit permettre à l’ensemble de l’industrie française d’améliorer la compétitivité de ses processus de production. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement mobilise 40 millions d’euros en 2020 puis 140 millions en 2021 et autant en 2022 pour soutenir cette dynamique d’investissement, soit 320 millions d’euros d’ici à fin 2022.
« Avec France relance, le gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 » car c’est en modernisant notre appareil de production que nous maintiendrons nos filières industrielles dans la compétition mondiale. Un premier appel à manifestations d’intérêt auprès des filières automobile et aéronautique a ainsi suscité près de 1300 projets, ce qui témoigne du dynamisme des PME et ETI industrielles françaises. Notre défi désormais c’est la rapidité d’exécution. Avec l’annonce de premiers lauréats, nous engageons une nouvelle étape qui permettra de financer dès cette année de nombreux projets. J’y veillerai personnellement », s’est engagée la ministre.
Modernisation de la filière automobile : plus de 540 projets recensés
Cette annonce a été faite hier lors d’un déplacement de la ministre de l’industrie dans une usine en Seine-et-Marne pour présenter les premières mesures de mise en œuvre du volet modernisation de l’industrie de « France relance » permettant de soutenir et d’accompagner les secteurs industriels les plus touchés par la crise.
La ministre a ainsi présenté les deux premiers lauréats du fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile, doté de 200 millions d’euros en 2020, créé dans le cadre du Plan de soutien à l’automobile. Ce fonds vise à aider les entreprises à gagner en compétitivité, par une accélération des investissements d’automatisation et de numérisation de leurs procédés industriels. Dans le cadre du plan de relance présenté jeudi dernier par le gouvernement, ce fonds sera pérennisé en 2021 et 2022. Suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé auprès de toutes les entreprises de la filière (du 23 juin au 31 juillet derniers), plus de 540 projets à haut potentiel ont été recensés. Ils visent à mettre à niveau l’outil industriel, à améliorer la performance environnementale des outils de production et des sites et, le cas échéant, à diversifier les productions. Deux premiers projets déposés par les PME industrielles de mécanique SFOB et Comptoir Général de Ressort Sarrebourg ont été validés et vont bénéficier de financements via ce fonds.
La ministre a également annoncé le lancement d’une nouvelle enveloppe de « Prêts French Fab » opérée par Bpifrance dans le cadre du Plan de relance. Ce dispositif, doté de 45 millions d’euros par l’Etat, permettra à Bpifrance de mettre en place entre 400 et 500 millions d’euros de prêts aux entreprises pour favoriser leurs investissements industriels. Il sera opérationnel dès la mi-octobre. D’un montant compris entre 100 000 € et 5 millions d’euros, ce prêt est proposé sur une durée modulable, de deux à douze ans, avec un différé d’amortissement de trois ans maximum. Il est nécessairement adossé à un cofinancement bancaire d’un montant au moins équivalent. Entre 2016 et juin 2019, le « Prêt French Fab avait alors bénéficié à près de 350 entreprises.
