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Le CSA lance un appel à candidatures pour la TNT HD

Le CSA lance un appel à candidatures pour la TNT HD

Suite à la décision du gouvernement de transférer prochainement la bande de fréquences 694-790 MHz, bande dite des 700 MHz, aux opérateurs de télécommunications mobiles, et de généraliser à partir d’avril 2016, la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de lancer un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.

csa-280515Le CSA souligne qu’il sera particulièrement attentif à l’amélioration des services rendus aux téléspectateurs et aux mesures d’adaptation nécessités par leur continuité.

Une intervention préalable de la loi sera nécessaire pour fixer notamment le régime juridique des opérations techniques liées à la mise en œuvre de la généralisation de la norme MPEG-4 sur la TNT, comme des mesures d’accompagnement des téléspectateurs et des acteurs concernés. Les candidatures qui auront été retenues par le Conseil ne pourront ainsi recevoir l’autorisation de diffusion qu’après l’adoption des mesures législatives et règlementaires nécessaires.

Au regard des délais imposés par ces opérations, le Conseil est tenu d’anticiper les mesures fonctionnelles indispensables à ce changement et de lancer l’appel aux candidatures dès à présent, pour une ressource hertzienne qui sera rendue disponible en avril 2016 en raison de la fin de la double diffusion des chaînes, en définition standard et en haute définition, ainsi que des gains de compression réalisés par le passage au tout MPEG-4.

Cet appel aux candidatures permettra de poursuivre le mouvement de généralisation de la diffusion en haute définition (HD) des chaînes existantes ou d’introduire de nouveaux services en haute définition. Les dossiers de candidature devront être remis au Conseil supérieur de l’audiovisuel avant le 29 juin 2015.

Consultez la synthèse de la consultation publique

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