L’European Chips Act est officiellement entré en vigueur
La loi européenne sur le financement des semiconducteurs est officiellement entrée en vigueur hier. Elle ambitionne de réduire la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis des acteurs asiatiques et américains.
Dans un communiqué publié hier en fin de journée, l’Union européenne a annoncé l’entrée en vigueur officielle de l’European Chips Act, cette loi européenne sur le financement des semiconducteurs qui ambitionne de porter à 20% la part de l’Europe dans la capacité de production mondiale de semiconducteurs, contre environ 10% actuellement.
Avec un investissement de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés, la loi devrait créer une industrie des semiconducteurs européenne moins dépendante des acteurs asiatiques et américains en renforçant les activités manufacturières au sein de l’Union et en anticipant les futures pénuries de puces.
© Union européenne
La loi repose sur trois piliers. Le premier pilier, “Chips for Europe Initiative”, a pour vocation de faciliter le transfert de connaissances du laboratoire vers l’usine de fabrication, en comblant le fossé entre la recherche et l’innovation et les activités industrielles et en favorisant l’industrialisation des technologies innovantes par les entreprises européennes. L’initiative sera soutenue par 3,3 milliards d’euros de fonds de l’UE, qui devraient être complétés par des fonds des États membres. Concrètement, cet investissement soutiendra des activités telles que la mise en place de lignes de production pilotes avancées, le développement d’une plateforme de conception basée sur le cloud, la mise en place de centres de compétences, le développement de puces quantiques, ainsi que le création d’un “Chips Fund” pour faciliter l’accès au financement par emprunt et par capitaux propres.
Le deuxième pilier de la loi européenne sur les puces encourage les investissements publics et privés dans les installations de production des fabricants de puces et de leurs fournisseurs. À cette fin, il définit un cadre pour des installations de production intégrées et des fonderies européennes ouvertes qui sont « les premières en leur genre » dans l’Union et contribue à la sécurité de l’approvisionnement et à un écosystème résilient. La Commission avait déjà indiqué, lors de la proposition de loi sur les puces, qu’une aide d’État pouvait être accordée à des installations inédites, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Enfin, le troisième pilier de la loi établit un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour surveiller l’offre de semiconducteurs, estimer la demande, anticiper les pénuries et, si nécessaire, déclencher l’activation d’une phase de crise. Un système d’alerte semiconducteurs a été mis en place le 18 avril 2023, permettant à toute partie prenante de signaler les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
