L’UE dégaine ses propositions pour le Chips Act 2.0

Face à un marché mondial des semi-conducteurs qui devrait atteindre 1370 milliards d’euros d’ici 2030, dont 70% liés à l’IA, l’UE veut réduire ses dépendances extérieures et tirer pleinement parti de l’opportunité de l’IA, tout en renforçant ses points forts.

La Commission européenne a présenté hier l’European Technological Sovereignty Package, un ensemble de mesures visant à renforcer les capacités de l’Europe dans les domaines des semi-conducteurs, de l’IA, du cloud et des logiciels open source, afin de contribuer à une économie numérique européenne plus compétitive, plus sûre et plus résiliente.

C’est dans ce cadre que la Commission a dévoilé ses propositions pour l’European Chip Act 2.0, loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. L’objectif de cette révision de la loi européenne sur les puces est de consolider la position de l’Union européenne sur un marché mondial des semi-conducteurs qui devrait atteindre 1370 milliards d’euros d’ici 2030, dont près de 70% seraient liés aux applications d’IA, selon les estimations présentées par l’UE. « La loi Chips Act 2.0 vise à permettre à l’Europe de tirer pleinement parti de l’opportunité de l’IA, tout en renforçant ses points forts », résume le communiqué de la Commission.

Entré en vigueur en septembre 2023, le premier Chips Act avait déjà permis de mobiliser plus de 52 milliards d’euros d’investissements publics et privés, de générer environ 46 000 emplois directs et indirects et de renforcer les capacités européennes de recherche et d’innovation. Malgré cela, l’Europe reste très loin des objectifs fixés à l’époque et demeure dépendante de pays tiers dans plusieurs domaines critiques, notamment la conception de puces avancées et leur fabrication, car les Etats-Unis et l’Asie n’ont pas attendu l’Europe au cours de ces trois dernières années.

Le Chips Act 2.0 entend répondre à ces fragilités à travers plusieurs mesures. Le texte prévoit notamment d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets industriels, de renforcer la coopération avec les partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs et de créer un label d’excellence destiné aux régions européennes spécialisées dans les semi-conducteurs.

La Commission souhaite également favoriser une approche plus intégrée de l’écosystème en rapprochant les fabricants de puces de leurs clients. Les secteurs à forte croissance, tels que les centres de données, les fournisseurs de cloud ou les futures gigafactories dédiées à l’IA, seront particulièrement ciblés afin de stimuler la demande et d’encourager les investissements industriels.

Enfin, le plan prévoit un soutien accru aux projets jugés prioritaires pour l’Europe ainsi qu’un renforcement des mécanismes de surveillance et de sécurisation des chaînes d’approvisionnement. L’ambition est ainsi de créer un environnement capable de soutenir la conception, la production et l’adoption de semi-conducteurs en Europe tout en réduisant les risques liés aux dépendances extérieures.

Détail des propositions de l’European Chips Act 2.0 :

1- Améliorer les conditions d’investissement et de compétitivité

• Renforcer la recherche, l’innovation et le développement des compétences dans l’ensemble de l’écosystème des semi-conducteurs ;
• Accélération des procédures d’autorisation avec des approbations dans un délai maximum de 12 mois ;
• Introduction de « Grands Défis » pour soutenir le développement industriel de puces d’importance clé pour l’UE, telles que les puces d’IA ;
• Renforcer la coopération avec les partenaires internationaux grâce à des partenariats stratégiques dans le domaine des semi-conducteurs.

2- Stimuler la demande et l’adoption industrielle

• Renforcer les liens entre les fabricants de puces et la demande des industries utilisatrices ;
• Mise en place d’accélérateurs de demande pour garantir que les nouveaux produits semi-conducteurs correspondent aux besoins de l’industrie et arrivent plus rapidement sur le marché ;
• Veiller à ce que les marchés publics dans les domaines critiques soient axés sur la création de valeur ajoutée pour l’UE, avec une croissance économique, des emplois et des compétences situés dans l’Union ;
• Accroître le recours aux achats d’innovation pour stimuler la demande, notamment pour les start-up et scale-up européennes et leurs technologies ;
• Créer des synergies avec la loi sur le développement du cloud et de l’IA afin de tirer profit de la demande de puces européennes découlant de la croissance de secteurs tels que les centres de données, les fournisseurs de services cloud et les gigafactories d’IA.

3- Renforcement des mesures du côté de l’offre

• Permettre le financement par l’État de projets « inédits » qui ne sont pas encore présents dans l’UE pour l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs, des matières premières à l’encapsulation ;
• Désigner des projets stratégiques pour débloquer des financements européens et co-investir avec les États membres et l’industrie dans des projets d’importance stratégique et à valeur ajoutée pour l’UE ;
• Créer les conditions cadres au niveau régional pour attirer les investissements dans le secteur des semi-conducteurs et promouvoir les régions qui y parviennent grâce à un nouveau label « Régions d’excellence en semi-conducteurs ».

4- Accroître la résilience et réduire les dépendances

• Mise en place d’une plateforme inter-entreprises de chaîne d’approvisionnement en semi-conducteurs pour aider notre industrie à améliorer de manière proactive sa résilience face aux perturbations d’approvisionnement ;
• Apporter un soutien supplémentaire aux secteurs régulièrement exposés aux risques, en leur fournissant des conseils sur la réalisation d’évaluations des risques et de mesures d’atténuation des risques ;
• Réduire la dépendance excessive à l’égard des fournisseurs externes pour les technologies critiques des semi-conducteurs.