L’Arcep vient de transmettre au gouvernement sa décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine. La bande 3,4 ‑ 3,8 GHz constitue la bande-cœur de la 5G. L’Arcep se tient prête à conduire la procédure d’attribution de fréquences, afin que les premiers services commerciaux 5G puissent ouvrir au cours de l’année 2020.

Le cahier des charges, confirmant le projet mis en consultation publique, prévoit une première phase d’attribution permettant à quatre candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences, contre des engagements optionnels. L’Arcep a proposé de retenir une taille de bloc de 60 MHz pour répondre à l’ensemble des orientations fixées par le gouvernement. Il appartient désormais au gouvernement de fixer les conditions financières de cet appel à candidatures, en particulier le ou les prix de réserve, puis de lancer la procédure d’attribution des fréquences.

Obligations pour les opérateurs : 3000 sites 5G en 2022, 8000 sites en 2024, 10 500 sites en 2025

Le cahier des charges transmis par l’Arcep comprend un ensemble d’obligations pour tous les lauréats de l’attribution :

Un déploiement de la 5G en bande 3,4 – 3,8 GHz : Le cahier des charges prévoit d’imposer l’ouverture de la « 5G » dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020 puis une trajectoire exigeante pour soutenir les déploiements des équipements en bande 3,4 – 3,8 GHz au cours des années suivantes : 3000 sites en 2022, 8000 sites en 2024, 10 500 sites en 2025.

À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz ou d’autres bandes.

L’Arcep prévoit également un mécanisme de concomitance pour s’assurer que les zones non urbaines bénéficieront aussi de ces déploiements. Ainsi, 25% des sites en bande 3,4 – 3,8 GHz des deux derniers jalons devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations.

Une généralisation de la 5G jalonnée par un accroissement des débits : Pour accompagner cette montée en charge, l’Arcep prévoit également de répondre aux besoins croissants de bande passante. Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030.

La couverture d’axes routiers : Les obligations des axes de transport, comportent deux grands jalons : en 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km). Ces obligations prévoient au moins des débits de 100 Mbit/s au niveau de chaque site.

Des offres de services différenciés (slicing) : Les nouvelles performances de la 5G ouvrent la voie à des usages innovants dans de nombreux secteurs de l’économie comme l’industrie (fabrication de haute précision, suivi logistique d’un très grand nombre d’objets, multiplication des capteurs), la santé (opérations à distance en temps réel), l’automobile (communications ultra-fiables à très faible latence pour les véhicules) ou les médias (réalité virtuelle en 3D à 360°). Ils attendent des réseaux et des offres sur mesure, répondant à leurs besoins spécifiques. Pour cela, l’Arcep demande aux opérateurs d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G – le « slicing » ou la capacité de « services différenciés » – au plus tard en 2023.

La compatibilité avec IPv6 : Par ailleurs, pour accélérer la transition vers le protocole de routage IPv6, l’Arcep prévoit une obligation pour rendre les réseaux mobiles compatibles avec celui-ci.

Le cahier des charges comprend également un ensemble d’engagements optionnels. Notamment, l’Arcep prévoit également des engagements visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments à usages professionnels et commerciaux et à faciliter la couverture multi-opérateurs.

Décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz